Paroisse catholique de Montluel dans l'Ain
Les informations du groupement paroissial de Montluel, Balan, Béligneux, La Boisse, Pizay, Sainte Croix, Bressolles, Cordieux
Communiqué du diocèse de Belley-Ars suite à la remise du rapport de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise.
Ce mardi 5 octobre 2021, la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Eglise (CIASE) a rendu son rapport à la Conférence des Évêques de France et la Conférence des Religieux et Religieuses de France.
L’Eglise toute entière est pétrifiée face à l’ampleur des abus sexuels commis par des clercs au cours de ces dernières décennies. Tout d’abord notre tristesse est immense face au nombre de victimes, à chacune de ces vies abîmées ou détruites, aux souffrances endurées. Notre honte est grande face au nombre des agresseurs, aussi minoritaires soient-ils parmi les prêtres, religieux, religieuses et laïcs. Enfin, nous devons faire notre examen de conscience : pendant ces décennies, l’Eglise n’a souvent pas su écouter la parole des victimes, et n’a ainsi pas permis que la justice soit rendue.
Nous remercions Jean-Marc Sauvé et les membres de la CIASE pour ce rapport, dur mais juste. Nous remercions aussi les victimes qui ont accepté de participer à ses travaux.
Dans un mois, du 3 au 8 novembre 2021, les évêques de France se réuniront à Lourdes pour leur assemblée plénière. Nous prendrons le temps d’échanger sur ce rapport, d’en analyser les 45 recommandations. Nous réfléchirons ensemble aux améliorations et aux nouvelles mesures à mettre en place pour que de tels actes ne puissent plus se reproduire et que l’Eglise soit une Maison sûre.
Mais pour l’instant, pour l’Eglise, l’heure est à la tristesse, à la honte et à la compassion. Nous avons cependant conscience que ce que nous ressentons est sans commune mesure avec la souffrance des victimes et de leurs proches, et c’est avant tout à eux que nous pensons aujourd’hui, en leur demandant pardon pour ce qu’ils ont subi de la part de membres de notre corps.
1. Mesures globales
Instance nationale
Pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, les évêques de France décident que l’INIA créée en mars 2021 devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Sa présidence est confiée à Mme Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014, dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires. (Recommandations de la CIASE 27-31-32)
Demande au Saint-Père
Les évêques de France réunis en Assemblée demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite.
Financement
1.3.1 En vue d’indemniser les personnes victimes, les évêques de France s’engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses. (R33)
1.3.2 Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins.
Synodalité
1.4 Pour donner suite aux travaux de l’assemblée plénière avec les personnes victimes et les autres invités, les évêques de France constituent des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Des personnes victimes y seront associées. Ces groupes reçoivent une lettre de mission du Conseil Permanent avec un échéancier. Ils lui rendent compte de l’avancement de leurs travaux en vue de l’Assemblée plénière. L’ensemble des groupes est piloté par un coordinateur (homme ou femme) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Il coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF) et l’ensemble des forces vives de l’Eglise en France. (R34)
Les évêques décident la création des groupes de travail suivants :
2. Mesures particulières
Les évêques de France décident un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, aboutissant à une charte commune et un mode d’évaluation régulier à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. Cette charte et cette évaluation sont proposées aux instituts religieux et communautés (R 15 à 22).
Les évêques de France demandent la vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs. (R1)
Les évêques de France décident pour tous les prêtres (séculiers et religieux) l’instauration d’un modèle national de celebret mis à jour régulièrement, avec indication de la faculté de confesser.
Les évêques de France demandent la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maisons de formation, avec droit de vote. (R6 – 44)
Les évêques de France confient au CPLP la mise en place d’un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation, règlement…). Ce référentiel aboutit à une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs. (R45)
Les évêques de France font réaliser par un cabinet d’experts une recension des risques, à réactualiser (R35), ainsi qu’un dispositif de mesures préventives correspondantes. (R13)
Les évêques de France décident que les commissions et conseils de leur conférence soient tous composés d’évêques et d’autres membres du peuple de Dieu. (R36)
Les évêques de France s’engagent à demander, chacun pour son diocèse, la signature d’un protocole avec le ou les parquets concernés. (R29-42)
Les évêques de France choisissent de transférer pour l’année 2022 au 3ème dimanche de Carême, la journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Eglise, prévue le 3ème vendredi de Carême. (R26)
Les évêques de France, réunis en Assemblée plénière, décident d’ériger un tribunal pénal canonique national et approuvent les statuts de ce tribunal pour la première instance qui rentrera en fonction au 1er avril 2022. (R40).
La Commission doctrinale organise un travail sur tous les points doctrinaux mentionnés par le rapport de la CIASE (morale sexuelle, anthropologie, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la Parole de Dieu, distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement …), en s’appuyant sur les compétences des universités catholiques. Elle rend compte de l’avancée de son travail au Conseil permanent avant chaque Assemblée Plénière. (R4,7,11,34)
Les évêques de France demandent au Conseil pour les questions canoniques de préciser les recommandations du rapport de la CIASE qui doivent être soumises à l’approbation du Saint-Siège et les présenter à l’Assemblée plénière de mars 2022 (R9, 10, 37, 38, 39, 41).